Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
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25

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
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25

Mar - 20

Affaires - Transport
Future relation UE-RU : projet d’accord juridique
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : impact sur les autorisations d’exportation des BDU
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masque
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Mar - 20

Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation