Fils d'actualités juridiques

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06

Jan - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
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05

Jan - 23

Affaires - Sociétés et groupements
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
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05

Jan - 23

Transport - Douane
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée
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04

Jan - 23

Affaires - Pénal des affaires
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
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02

Jan - 23

Transport - Douane
LF pour 2023 et Code des douanes
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02

Jan - 23

Transport - Informations professionnelles
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
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19

Dec - 22

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 16 décembre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
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15

Dec - 22

Affaires - Pénal des affaires
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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14

Dec - 22

Transport - Commission
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
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14

Dec - 22

Transport - Douane
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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14

Dec - 22

Civil - Immobilier
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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13

Dec - 22

Transport - Douane
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
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08

Dec - 22

Transport - Douane
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
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07

Dec - 22

Transport - Douane
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane