Fils d'actualités juridiques

Image

21

Mar - 23

Transport - Douane
Réforme de l’import-export : quelles avancées au 10 mars 2023 ?
Image

17

Mar - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 17 mars 2023
Image

15

Mar - 23

Transport - Douane
Communication irrégulière des droits de douane à l’opérateur : sa caution ne peut être actionnée
Image

13

Mar - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
Image

09

Mar - 23

Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
Image

07

Mar - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
Image

02

Mar - 23

Transport - Douane
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
Image

01

Mar - 23

Transport - Douane
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
Image

20

Feb - 23

Civil - Fiscalité des particuliers
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
Image

17

Feb - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 16 février 2023
Image

17

Feb - 23

Transport - Commission
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
Image

16

Feb - 23

Transport - Douane
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
Image

15

Feb - 23

Transport - Douane
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Image

14

Feb - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
Image

10

Feb - 23

Transport - Commission
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023
Image

08

Feb - 23

Transport - Douane
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés