Fils d'actualités juridiques

Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

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Apr - 24

Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
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23

Apr - 24

Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
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Apr - 24

Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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Apr - 24

Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
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Apr - 24

Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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Apr - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral