Fils d'actualités juridiques

Image

24

Mar - 21

Affaires - Transport
Préposé du transporteur aérien et limites indemnitaires
Image

24

Mar - 21

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

23

Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Image

23

Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Image

22

Mar - 21

Affaires - Transport
AMR et DEE : preuve du non-examen par la Douane des arguments d’un opérateur et rejet par une « formule...
Image

22

Mar - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

22

Mar - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
Image

19

Mar - 21

Affaires - Transport
Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée
Image

18

Mar - 21

Affaires - Transport
BDU : liste rectifiée
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du...
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans...
Image

17

Mar - 21

Affaires - Transport
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail -...
Image

16

Mar - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : fin des motifs impérieux pour les Français de retour sur le territoire après un déplacement à l’étranger