Fils d'actualités juridiques

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18

Oct - 23

Civil - Fiscalité des particuliers
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base...
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17

Oct - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article...
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17

Oct - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
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16

Oct - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
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11

Oct - 23

Transport - Commission
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
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09

Oct - 23

Transport - Douane
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
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05

Oct - 23

Transport - Douane
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
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03

Oct - 23

Transport - Douane
« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence
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03

Oct - 23

Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et...
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02

Oct - 23

Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
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29

Sep - 23

Transport - Douane
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI
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28

Sep - 23

Transport - Douane
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
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27

Sep - 23

Affaires - Pénal des affaires
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
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22

Sep - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
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22

Sep - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
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21

Sep - 23

Affaires - Droit économique
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture