Fils d'actualités juridiques

Image

01

Jul - 22

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prolongation confirmée
Image

01

Jul - 22

Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
Image

01

Jul - 22

Affaires - Transport
Régime général du SPG : suspensions en 2023 pour 3 bénéficiaires
Image

29

Jun - 22

Affaires - Sociétés
Le contrat d’engagement républicain pour l’agrément des associations et fédérations sportives : le Code du sport est modifié
Image

29

Jun - 22

Affaires - Transport
Transports humanitaires à destination de l’Ukraine : prolongation des dérogations aux interdictions de circulation
Image

28

Jun - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2022
Image

28

Jun - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2022
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2022
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
TIR : jusqu’à 8 bureaux de douane désormais concernés
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Conseil scientifique de la douane : intérêts et perspectives
Image

24

Jun - 22

Affaires - Transport
Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction
Image

24

Jun - 22

Affaires - Commercial
Cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement : de la résolution à la liquidation
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Défaut d’intérêt à agir : sauvé par le gong !
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action et responsabilité du commissionnaire écartées