Fils d'actualités juridiques

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08

Jun - 16

Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
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08

Jun - 16

Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
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08

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
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08

Jun - 16

Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
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07

Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
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06

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
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06

Jun - 16

Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
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06

Jun - 16

Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
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06

Jun - 16

Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
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06

Jun - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
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03

Jun - 16

Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
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02

Jun - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
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02

Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
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02

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
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02

Jun - 16

Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance
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02

Jun - 16

Affaires - Transport
Lignes directrices du CDU : en ligne au 31 mai !