Fils d'actualités juridiques

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Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
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25

Jan - 17

Affaires - Transport
Représentant en douane enregistré et sous-traitance
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25

Jan - 17

Affaires - Transport
ALE UE-Colombie, Pérou et Équateur : dérogations aux règles d’origine
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25

Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
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25

Jan - 17

Affaires - Sociétés
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
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25

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
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25

Jan - 17

Affaires - Transport
Pénalités de retard : 50/50
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24

Jan - 17

Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
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24

Jan - 17

Affaires - Transport
Heurt de pont : « excusable » !
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24

Jan - 17

Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance
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23

Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
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23

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
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20

Jan - 17

Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
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20

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
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20

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
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20

Jan - 17

Affaires - Transport
« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur