Fils d'actualités juridiques

Image

10

Jul - 23

Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Image

10

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Image

10

Jul - 23

Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
Image

07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Image

07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année...
Image

07

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
Image

07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Image

06

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Image

05

Jul - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action, principale et/ou en garantie, contre le transporteur
Image

04

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Image

03

Jul - 23

Affaires - Transport
Navigation fluviale : des interruptions estivales longue durée à venir
Image

03

Jul - 23

Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
Image

03

Jul - 23

Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
Image

30

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Image

30

Jun - 23

Affaires - Transport
Bienfaits du pooling : il a fallu « convaincre la grande distribution »
Image

29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience