Fils d'actualités juridiques

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21

Sep - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Qualité d’expéditeur et jeu de l’action directe en paiement
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
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19

Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
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14

Sep - 23

Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
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11

Sep - 23

Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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08

Sep - 23

Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
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04

Sep - 23

Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
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01

Sep - 23

Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
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30

Aug - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires