Fils d'actualités juridiques

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14

Sep - 20

Affaires - Transport
Droits de douane : réduction et suppression dans l’accord UE-USA
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11

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
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10

Sep - 20

Pénal - Pénal
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
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10

Sep - 20

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
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09

Sep - 20

Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : mise à jour de la « FAQ » de la Douane
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et droits des croisiéristes
Image Compétence des tribunaux

09

Sep - 20

Affaires - Transport
Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence
Image Indemnisation conventionnelle

09

Sep - 20

Affaires - Transport
Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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08

Sep - 20

Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur