Fils d'actualités juridiques

Image

16

Feb - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
Image

15

Feb - 23

Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Image

14

Feb - 23

Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
Image

10

Feb - 23

Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »