Fils d'actualités juridiques

Image

03

Jul - 17

Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme
Image

03

Jul - 17

Fiscalité - Fiscalité
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation...
Image

03

Jul - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des clauses ayant pour effet de faire échec au droit de renouvellement du bail commercial
Image

30

Jun - 17

Affaires - Affaires
Reprise, en le déclinant, d'un concept mis en oeuvre par un concurrent : pas de parasistime