Fils d'actualités juridiques

Image

12

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
Image

10

Nov - 21

Affaires - Transport
Brexit et formalités douanières britanniques : rappel et alerte de la DGDDI
Image

10

Nov - 21

Affaires - Transport
RDE : suppression du KBis pour la demande d’enregistrement
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Exigibilité des pénalités de retard et frais de recouvrement
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Action directe en paiement du transporteur
Image

09

Nov - 21

Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Image

09

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?
Image

08

Nov - 21

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF 840 DE NOVEMBRE 2021
Image

08

Nov - 21

Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
Image

08

Nov - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3853 est sur Lamyline
Image

08

Nov - 21

Affaires - Transport
BDU : codes documents à l’export et Brexit
Image

05

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
Image

05

Nov - 21

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
Image

04

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
Image

03

Nov - 21

Affaires - Transport
« DEB » en 2022 : 2nde note de la DGDDI