Fils d'actualités juridiques

Image

19

May - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er avril 2022 ?
Image

18

May - 22

Affaires - Sociétés
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
Image

18

May - 22

Affaires - Transport
Représentant en douane indirect : solidarité pour la TVA à l’importation ?
Image

18

May - 22

Affaires - Transport
Escroquerie et responsabilité
Image

18

May - 22

Affaires - Transport
AMR douanier : cas d’erreur matérielle
Image

18

May - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : au tour du pétrole ?
Image

18

May - 22

Affaires - Affaires, Transport
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
Image

18

May - 22

Affaires - Transport
Circonstances de la CMR
Image

16

May - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Image

16

May - 22

Affaires - Affaires
Parcours DPO
Image

16

May - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3879 est sur Lamyline
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
« Réduction indemnitaire d’un tiers » écartée
Image

11

May - 22

Affaires - Transport, Affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

11

May - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
Image

10

May - 22

Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?