Fils d'actualités juridiques

Image

27

Mar - 17

Pénal - Pénal
Saisie pénale d’un immeuble indivis et protection du droit de propriété et de la vie privée
Image

24

Mar - 17

Affaires - Banque et Finance
Fonds indiciels cotés : lancement d'une consultation publique par l'AMF
Image

24

Mar - 17

Affaires - Sociétés
Reprise de la liquidation judiciaire après clôture : effets limités
Image

24

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Impossibilité de rétablir une égalité de traitement des enfants adultérins dont les droits successoraux ont été reconnus par un jugement...
Image

23

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : délai de réclamation
Image

23

Mar - 17

Pénal - Pénal
Diffamation publique : conditions de validité d'une citation à comparaître
Image

22

Mar - 17

Affaires - Sociétés
De la motivation d’une proposition de rectification fiscale
Image

22

Mar - 17

Affaires - Transport
Compétence exclusive de la cour d’appel de Paris
Image

22

Mar - 17

Public - Public
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
Image Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises

21

Mar - 17

Affaires - Banque et Finance
Rapport 2016 du Médiateur du crédit : des chiffres encourageants et des missions en évolution
Image

21

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
Image

20

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
Image

20

Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
Image

20

Mar - 17

Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats

17

Mar - 17

Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Image

16

Mar - 17

Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre