Fils d'actualités juridiques

Image

21

Dec - 17

Affaires - Commercial
Rémunération de l'administrateur judiciaire et prise charge des émoluments du technicien
Image

21

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »
Image

20

Dec - 17

Affaires - Affaires
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
Image

20

Dec - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
Image

20

Dec - 17

Fiscalité - Fiscalité
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
Image

20

Dec - 17

Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
Image

20

Dec - 17

Affaires - Transport
Dumping et « distorsions significatives » dans le pays exportateur
Image

19

Dec - 17

Affaires - Transport
Permis de conduire : restitution de points au terme d'un délai de six mois et infraction commise avant le début de...
Image

19

Dec - 17

Fiscalité - Fiscalité
Erreur matérielle de l'administration fiscale sur la dénomination de l'imposition : pas d'irrégularité de la procédure
Image

19

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
Image

19

Dec - 17

Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris

19

Dec - 17

Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
Image

18

Dec - 17

Affaires - Transport
DEB : nouveaux codes pour la NGP en 2018
Image

18

Dec - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017
Image

18

Dec - 17

Affaires - Transport
Faute inexcusable : recadrage
Image

18

Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition