Fils d'actualités juridiques

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09

Nov - 18

Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire de la Douane : quel TGI pour l’ordonnance d’autorisation ?
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09

Nov - 18

Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
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09

Nov - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
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08

Nov - 18

Affaires - Sociétés
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
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07

Nov - 18

Affaires - Transport
Quid de l’opposabilité des limitations d’indemnité du substitué ?
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07

Nov - 18

Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
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07

Nov - 18

Affaires - Transport
Ravitaillement des bateaux de plaisance privés : quelles sont les taxations applicables au carburant ?
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05

Nov - 18

Affaires - Transport
Rescrits douaniers : après la loi ESSOC, le décret d’application
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03

Nov - 18

Affaires - Transport
NC pour 2019 : publiée
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31

Oct - 18

Fiscalité - Fiscalité
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
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31

Oct - 18

Affaires - Transport
Conférence : 10e journée d'actualité Transport
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31

Oct - 18

Affaires - Transport
Conférence - 10e journée d'actualité Transport
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30

Oct - 18

Affaires - Transport
Spécificités de la prescription CMR
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30

Oct - 18

Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
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30

Oct - 18

Affaires - Affaires
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
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26

Oct - 18

Affaires - Transport
Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier