Fils d'actualités juridiques

Image

27

May - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

27

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute...
Image

26

May - 19

Affaires - Affaires
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
Image

24

May - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3739 du 27 mai 2019
Image

24

May - 19

Affaires - Sociétés
Loi PACTE : de la simplification du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Image

24

May - 19

Public - Public
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Image

24

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
Image

24

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
Image

24

May - 19

Civil - Civil
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Image

24

May - 19

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

24

May - 19

Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Image

23

May - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Image

23

May - 19

Affaires - Commercial
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre...
Image

23

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence