Fils d'actualités juridiques

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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
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16

Jan - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
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12

Jan - 24

Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
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10

Jan - 24

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
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08

Jan - 24

Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
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04

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
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04

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
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22

Dec - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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20

Dec - 23

Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
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20

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
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20

Dec - 23

Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
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18

Dec - 23

Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
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18

Dec - 23

Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation