Fils d'actualités juridiques

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30

Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : webinaire et notes de la Douane
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30

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3809 est en ligne !
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27

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de...
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27

Nov - 20

Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
Image Levée de certaines interdictions de circulation en prévision des fêtes de fin d'année

27

Nov - 20

Affaires - Transport
TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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26

Nov - 20

Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
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26

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le poids des mots !
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25

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
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24

Nov - 20

Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
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24

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

24

Nov - 20

Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
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23

Nov - 20

Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE