Fils d'actualités juridiques

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12

Nov - 20

Affaires - Transport
BDU : la cyber-surveillance et les droits de l’Homme à l’honneur dans le projet de modification du règlement n° 428/2009
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12

Nov - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
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12

Nov - 20

Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
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12

Nov - 20

Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
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10

Nov - 20

Affaires - Transport
Parcours métier : Responsable des transports internationaux
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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09

Nov - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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09

Nov - 20

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit des affaires
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09

Nov - 20

Affaires - Banque et Finance
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de...
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
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09

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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09

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3806 est en ligne !
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06

Nov - 20

Pénal - Pénal
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
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05

Nov - 20

Pénal - Pénal
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée