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Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI

Transport - Douane
30/07/2020
Une note aux opérateurs du 29 juillet 2020 de la Douane prolonge jusqu’au 31 octobre 2020 les effets de sa note du 11 avril 2020 relative à la franchise de droits à l’importation et à l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
La décision 2020/1101 du 23 juillet 2020 ayant prolongé jusqu’au 31 octobre 2020 la période de validité de la franchise de droits à l’importation et de l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 (voir notre actualité), la note aux opérateurs du 11 avril 2020 (Réf. 20000091) de la DGDDI sur ce sujet (voir notre actualité) est prolongée d’autant : en effet, la note aux opérateurs du 29 juillet 2020 (Réf. 200157) de cette même Direction indique que la précédente note demeure applicable jusqu’à cette date du 31 octobre 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-49. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 

 
Source : Actualités du droit