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La décision 2020/1101 du 23 juillet 2020 ayant prolongé jusqu’au 31 octobre 2020 la période de validité de la franchise de droits à l’importation et de l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 (voir notre actualité), la note aux opérateurs du 11 avril 2020 (Réf. 20000091) de la DGDDI sur ce sujet (voir notre actualité) est prolongée d’autant : en effet, la note aux opérateurs du 29 juillet 2020 (Réf. 200157) de cette même Direction indique que la précédente note demeure applicable jusqu’à cette date du 31 octobre 2020.
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Transport - Douane
30/07/2020
Une note aux opérateurs du 29 juillet 2020 de la Douane prolonge jusqu’au 31 octobre 2020 les effets de sa note du 11 avril 2020 relative à la franchise de droits à l’importation et à l’exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-49. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit