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Un BO douanes sur la contrefaçon

Transport - Douane
14/09/2016
La retenue des marchandises présumées contrefaisantes est exposée dans le BO douanes mis en ligne le 12 septembre 2016.
Déjà en ligne sur le site des circulaires du Premier ministre depuis début juillet, la circulaire relative à la demande d’intervention et à la retenue des marchandises présumées contrefaisantes par la Douane a été mise en ligne sur le site de cette Administration via un BO le 12 septembre.

Exhaustif, ce texte présente tous les aspects juridiques de la retenue et notamment le cas du transbordement, avec la remise en cause des solutions de l’arrêt Nokia du 1er décembre 2011 de la CJUE via le « paquet marque » de décembre 2015.

Les aspects pratiques des demandes d’intervention (DI) ne sont pas oubliés, avec par exemple la confirmation ou l’officialisation de ce que les frais liés à la retenue (stockage, manutention, transport et destruction) sont « à l’heure actuelle » à la charge de la Douane.

Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit