SPG, REX, EA et EE : la Douane vous informe

En plus d’un tableau mettant en parallèle les preuves utilisables avant et après le 1^er janvier 2017, date de l’entrée en application du système REX (pour exportateur enregistré) du SPG, la Douane attire l’attention des opérateurs sur deux points sensibles.

Importateurs de l’UE ayant des fournisseurs dans les pays bénéficiaires du SPG

Ils devront :
- s’informer des dates d’entrée en vigueur du système REX dans les pays bénéficiaires dans lesquels leurs clients sont situés et de la date à partir de laquelle leurs autorités cesseront de viser des certificats FORM A ;
- vérifier l’existence et la validité du numéro REX repris sur l’attestation d’origine transmise par leur fournisseur lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6 000 €.

Exportateur agréé (EA) et exportateur enregistré (EE)

Au 1^er janvier 2017, pour l’émission de l’attestation d’origine (qui remplacera la déclaration d’origine sur facture, DOF), un exportateur agréé ne pourra plus utiliser cette DOF et l’autorisation d’EA devra donc être mise à jour pour en retirer le SPG.
Pour pouvoir émettre des attestations d’origine pour des envois supérieurs à 6 000 €, il lui faudra devenir exportateur enregistré, mais « dans l’attente » il pourra toujours faire viser des EUR. 1.

Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.