<< Retour aux articles
Image

Un BO douanes pour l’exportateur agréé (EA), la déclaration d’origine et la déclaration du fournisseur

Transport - Douane
03/05/2016
La Douane a mis en ligne un Bulletin officiel "conséquent" sur la preuve de l’origine des marchandises le 28 avril.
« Incontournable » ! C’est l’adjectif que la circulaire n° 16-019 retient pour le statut d’exportateur (EA) lorsque les envois dépassent un certain seuil parce qu’il permet l’auto-certification de l’origine. Ce statut constitue une « opportunité » de plus dans la maîtrise des règles d’origine et la Douane s’engage à accompagner les opérateurs dans leurs démarches pour l’acquérir. Le texte dresse les étapes de la demande à l’obtention du statut (conditions, supports, etc.).
La déclaration d’origine sur facture ou sur document commercial et la déclaration du fournisseur sont également exposées en détail. Elles prennent en compte, comme le statut d’opérateur agréé, les dispositions du CDU (et de ses actes d’exécution et délégués) entrées en vigueur le 1er mai 2016.
Le système REX des exportateurs enregistrés (en application au 1er janvier 2017 en principe) dans le cadre du SPG est également mis en perspective.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières (étude 350) et voir Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit