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Oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk : attention à l’origine douanière

Transport - Douane
01/03/2022
Publié au JOUE du 28 février 2022, un nouvel avis aux importateurs conseille aux opérateurs de « vérifier attentivement l’origine réelle des marchandises » à l’importation dans l’Union européenne s’agissant de marchandises des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.
Pour mémoire, le règlement (UE) 2022/263 du 23 février 2022 a instauré à partir du 24 février suivant une interdiction d’importer dans l’UE des marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement (voir notre actualité).
 
Le nouvel avis publié au JOUE du 28 février 2022 conseille « aux importateurs de l’Union de vérifier attentivement l’origine réelle des marchandises qu’ils déclarent, étant donné qu’il existe des risques que des marchandises soumises à l’interdiction prévue par le règlement susmentionné soient importées dans l’Union en provenance de pays voisins de l’Ukraine, en particulier la Russie et la Biélorussie ». L’avis ajoute : « Tel peut notamment être le cas pour les produits charbonniers relevant de la position NC 2701 et les produits sidérurgiques relevant des positions NC 7201 à 7207 et des positions NC 7304, 7305 et 7306. Compte tenu de ce risque de contournement, la mise en libre pratique de ces produits importés de Russie et de Biélorussie peut être subordonnée à la fourniture aux autorités douanières de preuves concluantes que ces marchandises ne font pas l’objet de l’interdiction d’importation de marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. »
 
Rappelons qu’un premier avis aux importateurs avait été publié par voie de JOUE ; il est exposé dans l’actualité précitée (Avis aux importateurs, JOUE 23 févr. 2022, n° CI 87, Importation de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 340-94. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit