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Brexit et formalités douanières britanniques : rappel et alerte de la DGDDI

Transport - Douane
10/11/2021
La Douane française communique le 10 novembre 2021 une information relative au calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni et au fonctionnement du futur système de gestion de la frontière (GVMS).
Avec le document intitulé « Brexit - Rétablissement progressif des formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni » qu’elle diffuse le 10 novembre 2021, la DGDDI rappelle aux opérateurs économiques le calendrier de rétablissement progressif des formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le RU, et notamment le rétablissement, au 1er janvier 2022, de la déclaration en douane, des contrôles douaniers et des formalités sanitaires à l'importation (contrôles SPS).
 
La Douane alerte aussi sur le déploiement complet du système britannique de gestion de la frontière, Goods vehicle movement service (GVMS), auquel tous les opérateurs qui traversent la frontière transmanche devront recourir dès le 1er janvier 2022. Ledit document présente le GVMS, son mode de fonctionnement et l’articulation entre le processus de GVMS et celui de la frontière intelligente (SI Brexit) s’agissant de flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni.
 
Toujours à compter du 1er janvier 2022, en complément du processus de la frontière intelligente déjà en place depuis le 1er janvier 2021, ces opérateurs économiques devront intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS et notamment, pour utiliser ce service :
  •  créer un Goods movement reference (GMR), équivalent de l'enveloppe logistique de la frontière intelligente ;
  • disposer d'un numéro EORI GB ;
  • et être enregistré à GVMS.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite.
 
 
 
Source : Actualités du droit