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Formalités à l’import au RU : report possible et déclaration d’origine

Transport - Douane
04/06/2021
La Commission européenne relaie le 1er juin 2021 une souplesse accordée par le gouvernement britannique s’agissant des formalités à l’importation au Royaume-Uni : il s’agit d’un report potentiel de ces dernières qui a un effet sur les déclarations d’origine établies par les opérateurs de l’UE.
Selon l’information relayée par la Commission européenne le 1er juin 2021, le Royaume-Uni permet jusqu’au 31 décembre 2021 à des opérateurs habilités de reporter leurs formalités à l’importation jusqu’à 175 jours à compter de l’entrée au RU de marchandises UE non soumises à contrôle. Les importateurs britanniques pourraient solliciter les exportateurs de l’UE pour remplir la déclaration d’origine au moment où la demande en est faite au RU pour qu’ils bénéficient du traitement tarifaire préférentiel issu de l’accord UE-RU. Pour plus d’information, la Commission invite à consulter le site de la Douane anglaise.
 
Plus d’information sur l’accord UE-RU dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit