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CDU : consultation publique de la Commission

Transport - Douane
29/04/2021
Le 26 avril 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union.
La Commission européenne a lancé le 26 avril 2021 une consultation publique sur le Code des douanes de l’Union (CDU). Il s’agit de rassembler les avis et expériences des opérateurs économiques, des Douanes et parties intéressées qui appliquent ou mettent en œuvre le CDU dans l’Union (et notamment de savoir si, selon eux, les règles douanières et les systèmes électroniques ont atteint leurs objectifs de simplification et dématérialisation ou encore si le code est suffisamment souple pour s’adapter à des situations de crise comme le Covid-19 ou au e-commerce). Les avis, qui serviront de base aux décisions d’amélioration de ce Code, sont à déposer jusqu’au 19 juillet 2021 sur une page : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/11968-Mid-term-evaluation-of-the-Union-Customs-Code-/public-consultation
 
Plus d’informations générales sur le CDU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n°s 110-2 et s. En attendant la création d’un numéro dédié, l’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit