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Suspensions tarifaires en janvier 2022 : calendrier pour les oppositions/objections

Transport - Douane
22/04/2021
Les dates pour la transmission à la Douane des oppositions/objections aux demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de janvier 2022 ou aux suspensions existantes sont fixées par un avis de la DGDDI du 20 avril 2021.
La Commission européenne a reçu des demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de janvier 2022 et la liste des produits faisant l’objet de ces demandes de suspension de droits est en ligne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr). Par voie d’avis, cette institution en a informé les opérateurs en leur précisant que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à lui Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est fixée au 17 juin2021 (Avis aux opérateurs économiques, Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles, JOUE 19 avr. 2021, n° C 136, p. 7). Parce que les objections/oppositions sont transmises par les administrations nationales, la Douane dans un avis du 20 avril 2021 attire l'attention des opérateurs fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur en leur précisant qu’ils peuvent s’opposer :
  • s’opposer à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant, au plus tard le 7 juin 2021, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr) ;
  • transmettre leurs objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur, au plus tard le 10 mai 2021 à la DGDDI.
 
Plus d'information sur les suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, nº 410-56 et s. L'avis ici présenté est intégré au n° 410-71 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit