Veille

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May - 16

Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
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03

May - 16

Transport - Douane
Un nouveau BO douanes pour les RTC avec le CDU
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02

May - 16

Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
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02

May - 16

Affaires - Immatériel
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
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02

May - 16

Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
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02

May - 16

Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
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02

May - 16

Affaires - Banque et finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
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02

May - 16

Affaires - Banque et finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
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02

May - 16

Affaires - Fiscalité des entreprises
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
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02

May - 16

Transport - Douane
1er mai 2016 : l’entrée en application du CDU
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Apr - 16

Transport - Douane
1er mai 2016 : réduction sur des importations des USA
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Apr - 16

Affaires - Droit économique
Relations entre fournisseurs et distributeurs : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance...
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28

Apr - 16

Affaires - Pénal des affaires
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée
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28

Apr - 16

Affaires - Droit économique
Concentration : saisine d'office de l'Autorité de la concurrence et respect des droits de la défense
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28

Apr - 16

Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance
Conditions et limites des prêts entre entreprises
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28

Apr - 16

Affaires - Immatériel
Poursuite de l'examen par le Sénat du projet de loi "Pour une République numérique"