Veille

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23

Dec - 21

Transport - Douane
Prise en compte irrégulière des droits de douane, AMR annulé
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23

Dec - 21

Transport - Douane
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
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23

Dec - 21

Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
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23

Dec - 21

Transport - Douane
Contingents tarifaires : « nouveau » règlement pour 2022
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16

Dec - 21

Transport - Douane
Plateforme FRANCE SÉSAME : un webinaire de la Douane qui devrait « porter ses fruits »
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16

Dec - 21

Affaires - Banque et finance
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
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16

Dec - 21

Affaires - Sociétés et groupements
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
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15

Dec - 21

Transport - Douane
Détaxe : le BOD pour 2022
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15

Dec - 21

Civil - Contrat
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
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14

Dec - 21

Civil - Contrat
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
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13

Dec - 21

Transport - Douane
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
Image Par Carla Sasiela et Ivaylo Savov, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

13

Dec - 21

Affaires - Droit économique
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
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13

Dec - 21

Affaires - International
Accord ACP-UE : prolongation
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10

Dec - 21

Transport - Douane
Dépôt des déclarations de transit typées TIR : note de la Douane
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10

Dec - 21

Affaires - Commercial
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
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08

Dec - 21

Transport - Douane
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?