Veille

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25

Jun - 21

Transport - Douane
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
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24

Jun - 21

Transport - Commission
Sort de certaines prestations spécifiques
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23

Jun - 21

Transport - Douane
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
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23

Jun - 21

Transport - Douane
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
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23

Jun - 21

Transport - Douane
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
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23

Jun - 21

Affaires - Droit économique
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
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21

Jun - 21

Transport - Douane
La semaine du droit douanier
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18

Jun - 21

Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
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16

Jun - 21

Public - Droit public général, Environnement
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
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14

Jun - 21

Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
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14

Jun - 21

Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence déloyale
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14

Jun - 21

Affaires - Commercial
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
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14

Jun - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant à la fiscalité des dons...
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11

Jun - 21

Affaires - Commercial
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
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09

Jun - 21

Transport - Douane
CDU : application dans le temps de la suspension de la prescription de la dette douanière
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07

Jun - 21

Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires